Notre équipe fournit des services de conseil en matière de droit international privé. Nous traitons des affaires impliquant plusieurs juridictions et l'interaction de différents systèmes juridiques. Il s'agit notamment de l'interface entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, de questions plus générales liées au commerce et au droit commercial international, et de litiges transfrontaliers. Notre équipe basée à Bruxelles fournit également des services de conseil en matière de droit de l'Union européenne.
Quelques exemples de notre travail :
- Représentation d'un conglomérat maritime en présentant des arguments à la Commission européenne concernant des subventions présumées accordées à un concurrent asiatique dans le cadre de son offre d'acquisition d'un concurrent basé en Europe.
- L'un de nos avocats a été l'auteur principal de l'étude sollicitée par la Commission européenne intitulée « Legal, economic, and regulatory aspects of ATM data services provision and capacity on demand as part of the future European air space architecture » (Aspects juridiques, économiques et réglementaires de la fourniture de services de données ATM et de la capacité à la demande dans le cadre de la future architecture de l'espace aérien européen), dans laquelle notre avocat a abordé les aspects concurrentiels et réglementaires, y compris la responsabilité et l'assurance des changements apportés à la structure de la navigation aérienne, en particulier les aspects de ces changements liés aux données, voir le lien ici lien vers le site Internet de l’UE sur lequel le rapport est publié.
Droit commercial – cliquez ici pour une description de nos services et des exemples de notre travail en matière de droit commercial et de sujets apparentés.
Droit international public Outre le droit international privé, nous accompagnons également nos clients en matière de droit international public, c'est-à-dire l'ensemble des règles, normes et standards juridiques qui s'appliquent entre les États souverains et d'autres entités juridiquement reconnues comme des acteurs internationaux. Ce domaine couvre de nombreux sujets sur lesquels nous conseillons nos clients en fonction de leur problématique, tels que les conventions des Nations unies sur le droit de la mer ou la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.
Quelques exemples de notre travail :
- Services de conseil à Oxfam sur les politiques, lois et procédures des Nations unies et analyse des lois et politiques de l'UE et des États membres en ce qui concerne la promotion et l'adoption du traité des Nations unies sur le commerce des armes et les mesures ultérieures de mise en œuvre de ce traité par les États signataires
- L'un de nos avocats a été l'auteur principal d'un rapport destiné à Huawei qui propose une méthodologie pour examiner les effets sur le gouvernement du retrait des produits de Huawei du marché en ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la cybersécurité. Consultez le rapport ici
